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Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour des travaux de chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Buffet,... (5 juin 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
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Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté... par M. Buffet,... (2 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Buffet,... (22 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18757
Projet de loi tendant à autoriser un échange de terrains, dans le département de la Seine-Inférieure, entre les communes de Dieppe (canton et arrondissement de ce nom) et de Rouxmesnil-Bouteilles (canton d'Offranville, arrondissement de Dieppe), présenté... par M. Buffet,... (20 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à distraire de la commune de Damas aux Bois, arrondissement d'Epinal (Vosges), plusieurs parcelles de son territoire et à les réunir à la commune de Portieux, arrondissement de Mirecourt (Vosges), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (24 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à distraire la section de Charantonnay des communes de Beauvoir-de-Marc (canton de Saint-Jean de Bournay, arrondissement de Vienne, département de l'Isère) et Saint-Georges d'Espéranche (canton d'Heyrieu, même arrondissement), pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Buffet,... (22 novembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Pardoux de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans (canton de Hautefort, arrondissement de Périgueux, département de la Dordogne), pour la réunir à la commune de Saint-Pantaly-d'Ans (canton de Savignac-les-Eglises, même arrondissement), présenté... par M. Buffet,... (22 novembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à distraire la section des Tourreilles de la commune de Montréjeau (arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne), présenté... par M. Buffet,... (31 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à distraire une section du hameau d'Ampilly-le-Haut de la commune de Quemigny-sur-Seine (canton d'Aignay-le-Duc, arrondissement de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d'Or) et à la rattacher à la commune d'Ampilly-les-Bordes (canton de Baigneux-les-Juifs, même arrondissement), présenté... par M. Buffet,... (14 décembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Brain (canton et arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Buffet,... (23 novembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Larroque-des-Arcs (canton et arrondissement de Cahors, département du Lot), présenté... par M. Buffet,... (14 décembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à fixer les nouvelles limites des communes de Montrouge, Châtillon, Bagneux, Arcueil et Gentilly (Seine), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (10 mars 1875.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18759
Projet de loi tendant à imposer d'office la section des Vieux-Moulins, commune d'Hargnies (Ardennes), pour le paiement d'une dette résultant d'une condamnation judiciaire, présenté... par M. Buffet,... (20 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 12 février 1872, relative à la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.)Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18757
Projet de loi tendant à modifier l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872 pour le recrutement de l'armée... présenté... par M. le contre-amiral Mis de Montaignac,... (13 novembre 1875.)Louis Raymond Montaignac de ChauvanceImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi tendant à modifier l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. le contre-amiral Mis de Montaignac,... (9 novembre 1875.)Louis Raymond Montaignac de Chauvance, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à modifier la loi du 24 juillet 1873 sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer... présenté... par M. le général de Cissey,... (29 mai 1875.)Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876 (chapitre XLIII, théâtres nationaux), un crédit supplémentaire de 97000 fr., applicable aux frais d'installation du Théâtre-Lyrique... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (29 novembre 1875.)Henri Wallon, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1875 (chapitre 43, théâtres nationaux), un crédit supplémentaire de 6500 fr., applicable au payement des frais d'une action judiciaire soutenue par l'administration, au sujet du loyer de l'Opéra-Comique... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (27 mai 1875.)Henri Wallon, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 237 126 francs pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département de la Seine..François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour, Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18752
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit de 880 000 fr., pour le paiement de l'indemnité allouée aux délégués des conseils municipaux par l'article 17 de la loi du 2 août 1875 sur les élections sénatoriales... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (17 décembre 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à proroger la loi du 16 septembre 1871, sur le conseil général du département de la Seine..Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi tendant à rapporter la loi du 5 janvier 1872, relative aux pensions des officiers et assimilés qui comptent 25 ans de service..Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à ratifier une convention avec la ville de Dieppe, à l'effet d'aliéner une partie de l'enceinte basse du château... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1875.)Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18758
Projet de loi tendant à ratifier une convention avec la ville de Dieppe, à l'effet d'aliéner une partie de l'enceinte basse du château... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18758
Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département de la Charente, pour l'extension du casernement à Angoulême, présenté par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département de la Côte-d'Or pour l'extension du casernement à Dijon, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département des Hautes-Pyrénées, pour l'extension du casernement à Tarbes, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département du Morbihan pour le casernement de l'artillerie à Vannes, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (22 novembre 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à rendre applicables à l'armée de mer les dispositions des loi des 18 mai et 18 novembre 1875... présenté... par M. le contre-amiral Mis de Montaignac,... (4 décembre 1875.)Louis Raymond Montaignac de ChauvanceImpr. de Cerf et fils18756