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| Projet de loi tendant à proroger la loi du 16 septembre 1871, sur le conseil général du département de la Seine.. | Louis-Joseph Buffet | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 6 |
| Projet de loi tendant à rapporter la loi du 5 janvier 1872, relative aux pensions des officiers et assimilés qui comptent 25 ans de service.. | Ernest de Cissey | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 3 |