Projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Pardoux de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans (canton de Hautefort, arrondissement de Périgueux, département de la Dordogne), pour la réunir à la commune de Saint-Pantaly-d'Ans (canton de Savignac-les-Eglises, même arrondissement), présenté... par M. Buffet,... (22 novembre 1875.)
auteur :Louis-Joseph Buffet
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |