Projet de loi tendant à distraire une section du hameau d'Ampilly-le-Haut de la commune de Quemigny-sur-Seine (canton d'Aignay-le-Duc, arrondissement de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d'Or) et à la rattacher à la commune d'Ampilly-les-Bordes (canton de Baigneux-les-Juifs, même arrondissement), présenté... par M. Buffet,... (14 décembre 1875.)

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