Projet de loi tendant à distraire de la commune de Damas aux Bois, arrondissement d'Epinal (Vosges), plusieurs parcelles de son territoire et à les réunir à la commune de Portieux, arrondissement de Mirecourt (Vosges), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (24 mai 1875.) — Louis-Joseph Buffet