Couverture de Projet de loi tendant à autoriser un échange de terrains, dans le département de la Seine-Inférieure, entre les communes de Dieppe (canton et arrondissement de ce nom) et de Rouxmesnil-Bouteilles (canton d'Offranville, arrondissement de Dieppe), présenté... par M. Buffet,... (20 juillet 1875.)

Projet de loi tendant à autoriser un échange de terrains, dans le département de la Seine-Inférieure, entre les communes de Dieppe (canton et arrondissement de ce nom) et de Rouxmesnil-Bouteilles (canton d'Offranville, arrondissement de Dieppe), présenté... par M. Buffet,... (20 juillet 1875.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1875
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1875	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles

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