Projet de loi tendant à distraire la section de Charantonnay des communes de Beauvoir-de-Marc (canton de Saint-Jean de Bournay, arrondissement de Vienne, département de l'Isère) et Saint-Georges d'Espéranche (canton d'Heyrieu, même arrondissement), pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Buffet,... (22 novembre 1875.)

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