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1 801 œuvres
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réorganisation des actes de l'état civil dans les départements, par M. H. Wallon, | Henri Wallon | impr. de Cerf | 1871 | 4 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions | Henry Fournier | impr. de Cerf | 1871 | 18 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions | Ludovic Vitet | impr. de Cerf | 1871 | 10 |
| Rapport fait au nom de la commission des services administratifs sur le service central du ministère de la justice, par M. Paul Jozon, | Paul Jozon | impr. de Cerf | 1871 | 31 |