Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à des impôts nouveaux et à des augmentations d'impôts (art. 24 et 25 du projet de loi, marine marchande), par M. Ancel,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.