Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi réglant au point de vue de l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés députés, par M. Merveilleux Du Vignaux,
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 6 | Versailles | Vinted |