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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerEmmanuel-Marie-Stanislas Thibaud de Noblet, Mis de La Rochethulonimpr. de Cerf187211
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerEdmond Ernoulimpr. de Cerf187255
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerCharles Rollandimpr. de Cerf187210
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner l'ensemble des propositions relatives à la réorganisation de la magistrature en ce qui concerne la suppression d'un titre de président de chambre dans diverses cours d'appel, par M. Merveilleux Du Vignaux,François-Charles Merveilleux du Vignauximpr. de Cerf18726
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Beaussire et Albert Desjardins, tendant à modifier le chapitre 8 du règlement sur la déclaration d'urgence par M. Eugene Tallon,Eugène Tallonimpr. de Cerf187213
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bamberger et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la publication des travaux du conseil d'enquête chargé de l'examen des capitulations pendant la dernière guerreEmile Kellerimpr. de Cerf18725
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Voisin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'ajouter à l'article 405 du code pénal un paragraphe concernant certains délits commis au préjudice des restaurateurs, aubergistes, cabaretiers, etc., par M. Félix Voisin,Félix Voisinimpr. de Cerf187210
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean Brunet, sur un impôt nationalHenri-Camille Margaineimpr. de Cerf18724
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joubert, relative au travail des enfants dans les manufactures, etc., par M. Eugène Tallon,Eugène Tallonimpr. de Cerf187258
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. P. Morin et plusieurs de ses collègues, relative aux associations syndicales agricoles, par M. Marcel Barthe,Marcel Bartheimpr. de Cerf187210
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Parent, relative au dépôt sur le bureau de l'Assemblée de l'état des biens composant le domaine public, et l'appréciation de ceux de ces biens susceptibles d'aliénation, par M. Emile Leroux,Émile Lerouximpr. de Cerf18728
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Vte d'Haussonville, ayant pour objet l'ouverture d'une enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, par M. le Vte d'Haussonville,Gabriel-Paul-Othenin d' Haussonvilleimpr. de Cerf1872—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le duc d'Audiffret-Pasquier et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une grande commission d'enquête sur la situation des classes ouvrières en France... par M. Goblet,René Gobletimpr. de Cerf187212
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le général Ducrot tendant à autoriser M. le garde des sceaux à poursuivre l'Indépendant des Pyrénées-Orientales et la Constitution... par M. de Fourtou,Oscar Bardy de Fourtouimpr. de Cerf18726
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Adam, de Clercq et plusieurs de leurs collègues, relative à la nomination du gouverneur et des sous-gouverneurs de la Banque de France, par M. Francisque Rive,Francisque Riveimpr. de Cerf187213
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bottieau Adnet et plusieurs de leurs collègues, relative aux annonces judiciaires et légales, par M. Cyprien Girerd,Cyprien-Jean-Jacques-Marie-Frédéric Girardimpr. de Cerf187216
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Destremx, Seignobos, le Cte Rampon, le duc d'Harcourt, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870 et à modifier les récompenses nationales ; 2 ° la proposition de M. Huon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 1870 sur l'ordre de la Légion d'honneur, par M. le général Mazure,François-Antoine-Napoléon Mazureimpr. de Cerf187228
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Maquet, Bourgeois, Chevandier et plusieurs de leurs collègues, tendant à ce qu'il soit nommé, dans l'Assemblée nationale, une commission de quinze membres pour étudier la révision générale de la législation de l'an XI, en ce qui concerne l'enseignement et l'exercice de la médecine et de la pharmacie, par M. de Salvandy,Paul de Salvandyimpr. de Cerf187222
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Salneuve et Antonin Lefèvre-Pontalis, tendant à instituer une commission spéciale pour rechercher les moyens de prompte délivrance du territoire et même de libération de la dette envers la PrusseÉlie Le Royerimpr. de Cerf18726
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi présentée par M. Achille Adam, de Clercq, Magnin et Richard, relative à la substitution facultative d'un acte sommaire au protêt des actes de commerce... par M. Michal-Ladichère,François-Alexandre Michal-Ladichèreimpr. de Cerf187223
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'accorder des pensions à Mme Vve Clément Thomas et à Mme Vve Chaudey, par M. MalensCésar-Jules-Antoine Malensimpr. de Cerf18723
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à appliquer aux dépenses sur fonds généraux le reliquat de l'emprunt contracté par elle en 1869, par M. Paul Morin,Paul-François Morinimpr. de Cerf18725
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'établir des peines contre les affiliés à l'association internationale des travailleurs... par M. Sacase,Jean Sacaseimpr. de Cerf187220
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de convoquer les électeurs du département d'Alger, à l'effet de procéder à l'élection des membres du conseil général et de régler la composition des conseils généraux de l'Algérie... par M. Mazeau,Charles Mazeauimpr. de Cerf187223
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de désigner les lieux de déportation... par M. Edmond Turquet,Edmond Turquetimpr. de Cerf187211
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 1873 le délai fixé par l'article 13 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution de l'état civil de Paris... par M. Wallon,Henri Wallonimpr. de Cerf18723
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de rapporter le décret du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d'Orléans, par M. Robert de Massy,Paul-Alexandre Robert de Massyimpr. de Cerf187221
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de reporter au 8 avril l'ouverture de ceux des conseils généraux qui devaient se réunir antérieurement à cette date... par M. Waddington,William Henry Waddingtonimpr. de Cerf18725
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie par M. le Vte d'Haussonville,Gabriel-Paul-Othenin d' Haussonvilleimpr. de Cerf187230
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la mise en adjudication du chemin de fer de Tours à Montluçon... par M. WilsonDaniel Wilsonimpr. de Cerf187210