Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de rapporter le décret du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d'Orléans, par M. Robert de Massy,
auteur :Paul-Alexandre Robert de Massy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 21
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 21 | Versailles | Vinted |