Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 1873 le délai fixé par l'article 13 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution de l'état civil de Paris... par M. Wallon,
auteur :Henri Wallon
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 3 | Versailles | Vinted |