Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Maquet, Bourgeois, Chevandier et plusieurs de leurs collègues, tendant à ce qu'il soit nommé, dans l'Assemblée nationale, une commission de quinze membres pour étudier la révision générale de la législation de l'an XI, en ce qui concerne l'enseignement et l'exercice de la médecine et de la pharmacie, par M. de Salvandy, — Paul de Salvandy