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Rapport d'information sur la politique européenne de concurrenceFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2014
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Rapport d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la RussieFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale2014139
Rapport d'information sur la proposition de loi, n° 1856 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfantFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale2014107
Rapport d'information sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, EurojustFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201427
Rapport d'information sur la protection des marques, COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 finalFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201456
Rapport d'information sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfantsFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201416
Rapport d'information sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentairesFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201456
Rapport d'information sur la question des femmes et du système fiscalFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale201495
Rapport d'information sur la réforme européenne des concessions, directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concessionFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201485
Rapport d'information sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand ParisFrance. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1958-....)Assemblée Nationale2014215
Rapport d'information sur la simplification législativeFrance. Assemblée nationale. Mission d'information sur la simplification législative (1958-....)Assemblée Nationale2014399
Rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniensFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2014150
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale201494
Rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires, l'exemple de FessenheimFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale201464
Rapport d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armementFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale2014157
Rapport d'information sur le développement de l'économie numérique françaiseFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale2014163
Rapport d'information sur le juste échange au plan internationalFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2014132
Rapport d'information sur le nouveau système européen de comptabilité nationaleFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale201423
Rapport d'information sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justiceFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201435
Rapport d'information sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le CanadaFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201416
Rapport d'information sur le projet de budget européen pour 2015France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201489
Rapport d'information sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissementFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale2014128
Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, n° 2182France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale2014151
Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188France. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer (1958-....)Assemblée Nationale201499
Rapport d'information sur le projet de loi, n° 1721, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie socialeFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale2014116
Rapport d'information sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploiFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale2014161
Rapport d'information sur le second paquet énergie-climatFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201425
Rapport d'information sur le suivi du pacte de croissance, l'impossible conciliation entre croissance et austéritéFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201482
Rapport d'information sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la MoldavieFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201478
Rapport d'information sur les investissements de provenance extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européensFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201450