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France. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer (1958-....) — 11 œuvres
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France. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer (1958-....)
Œuvres
11
Total pages
1 261
médiane 99 p.
Période d'activité
2012–2015
Prochaine sortie estimée
2015-12
±3 mois · mix régression+cadence
Prochain livre attendu depuis ~2015-12 (±3 mois) — pas de nouvelle parution
Bibliographie (11)
Année
Titre
Éditeur
Pages
2012
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233)
Assemblée Nationale
66
2013
Rapport d'information sur l'octroi de mer
Assemblée Nationale
132
2013
Rapport d'information sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Assemblée Nationale
112
2013
Rapport d'information sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n°1548
Assemblée Nationale
59
2013
Rapport d'information sur les agricultures des outre-mer
Assemblée Nationale
298
2014
Rapport d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer, juillet 2012 - décembre 2013
Assemblée Nationale
103
2014
Rapport d'information sur l'organisation commune du marché du sucre
Assemblée Nationale
88
2014
Rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité
Assemblée Nationale
74
2014
Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188
Assemblée Nationale
99
2015
Rapport d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer
Assemblée Nationale
75
2015
Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la santé, n° 2302
Assemblée Nationale
155
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