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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2012France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeAssemblée Nationale
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2012
147
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....), France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeAssemblée Nationale201296
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeAssemblée Nationale201295
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au royaume hachémite de Jordanie du 3 au 9 juillet 2011France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Jordanie (1958-....)Assemblée Nationale201237
Rapport d'information relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restaurationFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale201213
Rapport d'information relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européenFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale201231
Rapport d'information relatif à la gestion et au contrôle de la TVAFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale2012144
Rapport d'information relatif à la situation financière et aux perspectives d'Électricité de France et d'ArevaFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale2012131
Rapport d'information sur l'Europe de la défense à la veille du "Livre blanc"France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201285
Rapport d'information sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membresFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201237
Rapport d'information sur l'action de l'État en merFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale201265
Rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'ÉtatFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale201249
Rapport d'information sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2012105
Rapport d'information sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défenseFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2012127
Rapport d'information sur l'influence culturelle des pays émergentsFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale201239
Rapport d'information sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu ruralFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2012517
Rapport d'information sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgenceFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2012505
Rapport d'information sur l'évaluation des incidences de la stratégie de Lisbonne sur l'économie françaiseFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2012134
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violence faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfantsFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale201270
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnementFrance. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1958-....)Assemblée Nationale2012175
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en chargeFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)Assemblée Nationale201280
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travailFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)Assemblée Nationale201265
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnelsFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)Assemblée Nationale201269
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'ÉtatFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale201224
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa"France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale201235
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale201279
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 4098 du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en EuropeFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2012111
Rapport d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du Ministère de la défense Tome IIIFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale2012130
Rapport d'information sur la place de la France en IndeFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale2012229
Rapport d'information sur la politique de cohésion 2014-2020France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201257