Rapport d'information relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)

contributeur :Thomas Thévenoud

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Sujets :Impôts · Restaurants · Taxe sur la valeur ajoutée

Lieu :France

Première parution: 2012
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2012	Assemblée Nationale	978-2-11-133709-1	13	Paris	AbeBooks · Momox

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