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112 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Quantin et Cie×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 5 août 1879 entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. (27 nov. 1879)William Henry Waddington, Adolphe Cochery
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A. Quantin et Cie
1879
8
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue les 15 et 20 nov. 1879 entre la France et l'Espagne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. (27 nov. 1879)William Henry Waddington, Adolphe CocheryA. Quantin et Cie18797
Projet de loi portant ouverture au Min. de l'Agriculture, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 250.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Tirard, Min. de l'Agriculture et par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879)Léon Say, Pierre TirardA. Quantin et Cie18796
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 24.000 fr. à titre d'encouragement aux Théâtres de l'Opéra populaire et des Nations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Min. de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Min. des Finances, (2 déc. 1879)Léon Say, Jules FerryA. Quantin et Cie18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Jules FerryA. Quantin et Cie18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18796
Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. au Ministère des Finances, sur l'Ex. 1879, pour l'inscription des pensions civiles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudalmézeau, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi rectifiant le projet de loi relatif à l'installation des Ministères de l'Intérieur, des Postes et Télég. de l'Agriculture, des Trav. pub. et à la reconstruction de l'Hôtel des Postes et ouvrant au Min. des Trav. pub. au titre du Budget extraord. de 1880, un crédit de 27.900.000 fr pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. par M. Ad. Cochery, Min. des Postes et Télég. et par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie187920
Projet de loi rectifiant le projet de loi relatif à l'installation des Ministères de l'Intérieur, des Postes et Télég. de l'Agriculture, des Travaux pub. et à la reconstruction de l'Hôtel des Postes et ouvrant au Ministre des Trav. pub. au titre du Budget extraord. de 1880, un crédit de 27.900.000 fr. pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, min. des Trav. pub. par M. Ad. Cochery, Min. des Postes et Télég. et par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879)Adolphe CocheryA. Quantin et Cie187920
Projet de loi rectifiant le projet de loi relatif à l'installation des Ministères de l'Intérieur, des Postes et Télég., de l'Agriculture, des Travaux publics et à la reconstruction de l'Hôtel des Postes et ouvrant au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget extraord. de 1880, un crédit de 27.900.000 fr. pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie187920
Projet de loi relatif au timbre des polices d'assurances présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie187910
Projet de loi relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Min. de la Guerre et par M. le Vice-amiral Jauréguiberry, Min. de la Marine (29 nov. 1879)Jean-Bernard Jauréguiberry, Henri-François-Xavier GresleyA. Quantin et Cie18795
Projet de loi relatif à l'amélioration du port de Commerce de Cherbourg, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie187910
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur en Algérie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Min. de l'Inst. pub. (27 nov. 1879)Jules FerryA. Quantin et Cie18796
Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Tétard, dans le département de la Seine, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi tendant à autoriser la substitution au concessionnaire du ch. de fer d'Alais au Rhône et de l'embranchement de Salindres d'une société anonyme sous la dénomination de Compagnie de Ch. de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée et à proroger jusqu'au 1er janv. 1883 la durée d'exécution de ces deux lignes, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (2 déc. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18798
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras à emprunter une somme de 300.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. des Finances (4 déc. 1879)Charles LepèreA. Quantin et Cie18794
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montluçon à emprunter une somme de 1.500.000 fr et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. de l'Intérieur (4 déc. 1879)Charles LepèreA. Quantin et Cie18797
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. de l'Intérieur (29 nov. 1879)Charles LepèreA. Quantin et Cie18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. de l'Intérieur (29 nov. 1879)Charles LepèreA. Quantin et Cie18793
Proposition de loi ayant pour objet à affranchir temporairement du droit de navigation intérieure, perçu au profit du Trésor, les chargements de grains et farines, riz, pommes de terre, légumes secs, circulant par bateaux sur les rivières ou sur les canaux non concédés, présentée par MM. A. Girard, Guyot, Trystram, Peulevey... députés (4 déc. 1879)Alfred GirardA. Quantin et Cie18793
Proposition de loi concernant une modification à apporter à l'art. 2 du décret du 20 mars 1852 sur la navigation au bornage, présentée par M. Louis Le Provost de Launay, député (6 déc. 1879)Louis Le Provost de LaunayA. Quantin et Cie18793
Proposition de loi portant modification de la loi du 18 nov. 1875, présentée par M. Amédée Le Faure, député (29 nov. 1879)Amédée Le FaureA. Quantin et Cie187922
Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, présentée par MM. Hérault, A. Proust, Favand, Gal de Chanal... députés (1er déc. 1879)Alfred HéraultA. Quantin et Cie18793
Proposition de loi relative à l'application du jury au jugement des affaires correctionnelles et des affaires civiles, présentée par M. Cuneo d'Ornano, député (4 déc. 1879)Gustave Cunéo d'OrnanoA. Quantin et Cie18792