Proposition de loi relative à l'application du jury au jugement des affaires correctionnelles et des affaires civiles, présentée par M. Cuneo d'Ornano, député (4 déc. 1879)
auteur :Gustave Cunéo d'Ornano
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- A. Quantin et CieParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | A. Quantin et Cie | — | 2 | Paris | Vinted |