Projet de loi relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Min. de la Guerre et par M. le Vice-amiral Jauréguiberry, Min. de la Marine (29 nov. 1879)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- A. Quantin et CieParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | A. Quantin et Cie | — | 5 | Paris | Vinted |