Proposition de loi ayant pour objet à affranchir temporairement du droit de navigation intérieure, perçu au profit du Trésor, les chargements de grains et farines, riz, pommes de terre, légumes secs, circulant par bateaux sur les rivières ou sur les canaux non concédés, présentée par MM. A. Girard, Guyot, Trystram, Peulevey... députés (4 déc. 1879)
auteur :Alfred Girard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- A. Quantin et CieParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | A. Quantin et Cie | — | 3 | Paris | Vinted |