Couverture de Proposition de loi ayant pour objet à affranchir temporairement du droit de navigation intérieure, perçu au profit du Trésor, les chargements de grains et farines, riz, pommes de terre, légumes secs, circulant par bateaux sur les rivières ou sur les canaux non concédés, présentée par MM. A. Girard, Guyot, Trystram, Peulevey... députés (4 déc. 1879)

Proposition de loi ayant pour objet à affranchir temporairement du droit de navigation intérieure, perçu au profit du Trésor, les chargements de grains et farines, riz, pommes de terre, légumes secs, circulant par bateaux sur les rivières ou sur les canaux non concédés, présentée par MM. A. Girard, Guyot, Trystram, Peulevey... députés (4 déc. 1879)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: A. Quantin et Cie
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	A. Quantin et Cie	—	3	Paris

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