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112 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Quantin et Cie×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Roubaix, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18794
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité pub. d'un ch. de fer de Quimper à Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité pub. d'un ch. de fer de Saint-Brieuc au Légué, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité pub. du ch. de fer de Loudun à Châtellerault, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer d'Elne à Arles-sur-Tech, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18796
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Bas-Evette à Giromagny, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Mezzana à Corte, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque, présenté au nom M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la pointe de la Fumée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer d'Eu à Dieppe, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18796
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de ch. de fer entre la ligne de Grande-Ceinture et la Gare actuelle de Saint-Germain, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à Louvèze du canal d'irrigation de Pierrelatte, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie187933
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession du dessèchement des marais de Fos et du Colmatage de 20.000 hectares de terrain de la Crau, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Quantin et Cie187939
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudivy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Plounéour-Trez, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guiclan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'Ile d'Ouessant, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879)Léon SayA. Quantin et Cie18793
Projet de loi concernantJules FerryA. Quantin et Cie187914
Projet de loi concernantLéon SayA. Quantin et Cie187914
Projet de loi concernantLéon SayA. Quantin et Cie1879166
Projet de loi portantLéon Say, Charles LepèreA. Quantin et Cie187912
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 21 nov. 1879 entre la France et la Belgique, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép., par M. Waddington, Min. des Aff. étrangères et par M. A. Cochery, Min. des Postes et Télég. (29 nov. 1879)William Henry Waddington, Adolphe CocheryA. Quantin et Cie18797
Projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du ch. de fer de Douai à Tournai, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Min. des Aff. étrangères (29 nov. 1879)William Henry WaddingtonA. Quantin et Cie187916
Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Min. des Aff. étrangères, par M. Le Royer, Min. de la Justice et par M. le Gal Gresley, Min. de la Guerre (4 déc. 1879)William Henry Waddington, Élie Le Royer, Henri-François-Xavier GresleyA. Quantin et Cie187915
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Londres le 28 juillet 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. (27 nov. 1879)William Henry Waddington, Adolphe CocheryA. Quantin et Cie187989
Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 28 juillet 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. (27 nov. 1879)William Henry Waddington, Adolphe CocheryA. Quantin et Cie187911