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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernantPierre Tirardimpr. de A. Quantin18834
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'établissement et à l'exercice du protectorat au Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (24 mai 1883)
Paul Challemel-Lacour, Charles Brun, Pierre Tirard
impr. de A. Quantin
1883
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réforme de l'organisation judiciaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (31 juillet 1883)Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin188331
Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853, sur les conseils de prud'hommes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. Martin-Feuillée,... (9 juillet 1883)Charles Hérisson, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (27 juillet 1883)Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin188324
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du Midi de la France..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Raynal,... (14 juin 1883.)Paul Challemel-Lacour, David Raynalimpr. de A. Quantin188311
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, et constituant une Union internationale pour la protection de la Propriété industrielle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Ch. Hérisson,... (6 juillet 1883)Charles Hérisson, Paul Challemel-Lacourimpr. de A. Quantin188313
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention signée à la Haye, le 6 mai 1882, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux Territoriales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Charles Brun,... (1er Mars 1883)Paul Challemel-Lacour, Charles Brunimpr. de A. Quantin188312
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation de la juridiction française en Tunisie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Tirard,... (10 mars 1882)Paul Challemel-Lacour, Pierre Tirard, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin188312
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (19 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (19 juin 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des juges consulaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Hérisson,... (20 juillet 1883)Charles Hérisson, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin188312
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à un arrangement passé par le gouvernement de la République Française avec le gouvernement de la Grande Bretagne, pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances sur la partie de la Côte occidentale d'Afrique située au nord de Sierra-Leone, présenté au nom de M. Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Charles Brun,... (19 avril 1883)Paul Challemel-Lacour, Charles Brunimpr. de A. Quantin18837
Projet de loi, adopté par le Sénat, sur le Régime des Eaux (Titres I, II, III, IV), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Raynal,... (20 nov. 1883)Jules Méline, David Raynalimpr. de A. Quantin188319
Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... (10 mars 1883)Jules Mélineimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Charles Brun,... (23 juillet 1883)Paul Challemel-Lacour, Charles Brun, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18839
Projet de résolution ayant pour but d'assurer la stabilité des Ministres de la Marine et de la Guerre, en ne les assimilant pas aux autres Ministres, en cas de crise ministérielle, présenté par M. Pieyre,... (25 oct. 1883)Adolphe Pieyreimpr. de A. Quantin18833
Projet de résolution invitant le gouvernement à rapporter l'ordonnance du 11 nov. 1837 et l'article 73 de l'ordonnance du 16 mars 1838..., présenté par MM. Ballue, Lockroy, Benjamin Raspail,... (20 janv. 1883)Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin18831
Projet de résolution invitant le gouvernement à rapporter l'ordonnance du 11 novembre 1837 et l'article 73 de l'ordonnance du 16 mars 1838..., présenté par MM. Ballue, Lockroy, Benjamin Raspail,... (20 janv. 1883.)Benjamin Raspail, Arthur Ballueimpr. de A. Quantin18831
Projet de résolution sur les conventions avec les compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée, du Nord, de l'Est, du Midi et d'Orléans..., présentée par MM. de La Porte (Deux-Sèvres), Trystram, Lesguillier, Papon... (10 juillet 1883)Jean Roger Amédée de La Porteimpr. de A. Quantin18832
Projet de résolution tendant à la mise en accusation du Ministère, présenté par MM. Laroche-Joubert, le baron Dufour, Cunéo d'Ornano,... (25 oct. 1883)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18831
Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'examiner les causes pour lesquelles le commerce d'exportation a, dans ces dernières années, diminué en France, présentée par MM. Emile Girodet, Rovelli-Mollet, Armand Duportal, Giard... (29 janv. 1883)Emile Girodetimpr. de A. Quantin18833
Projet de résolution tendant à modifier l'article 84 du Règlement..., présenté par MM. Villiers, Freppel, de Baudy d'Arron, le comte de Lanjuinais... (18 juin 1883)Emile Villiersimpr. de A. Quantin18832
Projet tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Proposition d'amnistie en faveur de Berezowski, présentée par M. Alfred Talandier,... (6 nov. 1883)Alfred Talandierimpr. de A. Quantin18832
Proposition d'amnistie s'appliquant aux crimes et délits politiques..., présentée par MM. Barodet, Clovis Hugues, Edouard Lockroy, Henry Maret... (9 juillet 1883)Désiré Barodetimpr. de A. Quantin18832
Proposition de loi ayant pour but d'autoriser l'aliénation des terrains et bâtiments occupés autrefois par le Conseil d'Etat et la Cour des comptes..., présentée par M. Tézenas,... (14 déc. 1883)Antoine-Hippolyte Tezenasimpr. de A. Quantin18833
Proposition de loi ayant pour objetVictor Guichardimpr. de A. Quantin188326
Proposition de loi ayant pour objet d'abroger dans la loi électorale du 30 novembre 1875 l'article 13 concernant le mandat impérarif, présentée par MM. Roselli-Mollet, Girodet, Lagrange, Brialou... (15 févr. 1883)Luc Roselli-Molletimpr. de A. Quantin18835
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une prime aux agriculteurs reconstituant leurs vignobles au moyen de cépages américains, présentée par M. Pieyre,... (25 oct. 1883)Adolphe Pieyreimpr. de A. Quantin18833