$Couverture de Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Charles Brun,... (23 juillet 1883)$

Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Charles Brun,... (23 juillet 1883)

auteurs :Paul Challemel-Lacour, Charles Brun, Félix Martin-Feuillée

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1883
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
$Couverture de Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Charles Brun,... (23 juillet 1883)$	1883	impr. de A. Quantin	—	9	Paris

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