Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Charles Brun,... (23 juillet 1883)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 9 | Paris | Vinted |