Proposition de loi ayant pour but d'autoriser l'aliénation des terrains et bâtiments occupés autrefois par le Conseil d'Etat et la Cour des comptes..., présentée par M. Tézenas,... (14 déc. 1883)
auteur :Antoine-Hippolyte Tezenas
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |