Proposition de loi ayant pour objet
1 ° de rétablir pour 1884 le budget ordinaire de l'Algérie et son budget sur ressources spéciales, conformément aux lois existantes ; 2 ° d'établir en Algérie l'impôt foncier sur les propriétés bâties, dont le produit, en principal et centimes additionnels, sera affecté aux dépenses départementales et communales de l'Algérie..., présentée par M. Guichard,... (16 juillet 1883)
auteur :Victor Guichard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 26 | Paris | Vinted | BNF → |