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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Germain Casse et Anatole de la Forge, relative à la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, par M. Lecherbonnier,... (30 juin 1884)Auguste Lecherbonnierimpr. de A. Quantin1884
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmettan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires, par M. Remoiville,... (18 oct. 1884)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin188417
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à rétablir le divorce, par M. Alfred Letellier,... (8 juillet 1884)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin188419
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les ventes judiciaires d'immeubles, par M. Rameau,... (7 juin 1884)Charles Rameauimpr. de A. Quantin188414
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs..., par M. Léon Renault,... (9 déc. 1884)Léon-Charles Renaultimpr. de A. Quantin188412
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetAntoine-Hippolyte Tezenasimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetDésiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18846
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriserEdouard Mathieuimpr. de A. Quantin18848
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam, par M. Eugène Ténot,... (21 oct. 1884)Eugène Ténotimpr. de A. Quantin188423
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Yonne du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne à Laroche, par M. Pénières,... (14 août 1884)Lucien Pénièresimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Meuse des chemins de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubécourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne, par M. Lesguillier,... (1er déc. 1884)Désiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18846
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de dérivations éclusées aux barrages existant sur la Seine entre Paris et Corbeil, par M. Rousseau,... (9 févr. 1884)Armand Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Gudmont à Rimaucourt, par M. Perras,... (28 févr. 1884)Edmond Perrasimpr. de A. Quantin18847
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvieille à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint Rémy à Orgon et de la Ciotat-gare à la Ciotat-ville, par M. de La Porte (Deux-Sèvres),... (22 juillet 1884)Jean Roger Amédée de La Porteimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus, par M. Lebaudy,... (9 déc. 1884)Jean-Gustave Lebaudyimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local, du département de la Somme, par M. Lebaudy,... (9 déc. 1884)Jean-Gustave Lebaudyimpr. de A. Quantin188414
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Orne pour le rachat de la ligne d'Alençon à Condé, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (12 janv. 1884)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18848
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession du chemin de fer de Lagny à Mortcerf et aux carrières de Neufmoutiers, par M. Rousseau,... (25 janv. 1884)Armand Rousseauimpr. de A. Quantin18846
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 fr. pour les travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal) et les forts du Haut-Sénégal, par M. Arthur Leroy,... (11 mars 1884)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin188421
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Beaumont de-Lomagne à Gimont et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer du Midi, par M. Perras,... (2 août 1884)Edmond Perrasimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne, par M. Papon,... (15 janv. 1884)Alexandre Paponimpr. de A. Quantin188410
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Lesguillier,... (1er déc. 1884)Désiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18846
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat, par M. Louis Million,... (26 déc. 1884)Louis Millionimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885, par M. Sarrien,... (18 juillet 1884)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin188430
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et la Suisse ; par M. Arthur Leroy,... (15 juillet 1884)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un arrangement, signé le 15 février 1884, entre la France et la Suède, pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art..., par M. Mézières,... (7 avril 1884)Alfred Mézièresimpr. de A. Quantin18842
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et le Japon, par M. Arthur Leroy,... (15 juillet 1884)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée, le 9 juillet 1884, entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique... (25 oct. 1884)Alfred Mézièresimpr. de A. Quantin18842
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le gouvernement espagnol pour régler les questions d'exploitation relatives au cable télégraphique à établir entre les Iles Canaries et le Sénégal, par M. Arthur Leroy,... (10 juin 1884)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin18848
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris le 18 février 1884 entre la France et l'Autriche-Hongrie..., par M. Lebaudy,... (23 févr. 1884)Jean-Gustave Lebaudyimpr. de A. Quantin18848