Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un arrangement, signé le 15 février 1884, entre la France et la Suède, pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art..., par M. Mézières,... (7 avril 1884)
auteur :Alfred Mézières
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |