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Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine et Loire) à emprunter 398.000 fr., par M. Alicot,... (12 févr. 1885)Jean-Jacques Alicotimpr. de A. Quantin18854
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Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 248.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Silhol,... (1er avril 1885)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 198.000 fr., par M. Esnault,... (2 févr. 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 310.000 fr., par M. Esnault,... (9 févr. 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. Silhol,... (2 févr. 1885)Alfred Silholimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 354.800 fr., par M. Esnault,... (12 févr. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 350.000 fr., par M. Esnault,... (10 févr. 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la construction d'un lycée de jeunes filles, par M. Labrousse,... (9 févr. 1885)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, par M. Gilbert Gaillard (Puy-de-Dôme),... (9 févr. 1885)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi concernant la concession à la ville de Nancy (Meurthe et Moselle) du quartier de cavalerie de Saint-Jean, ainsi que la reconstitution sur un autre point des ressources de cet immeuble militaire, par M. Esnault,... (31 mars 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fond d'emprunt, par M. Esnault,... (21 mars 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 252.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Louis Million,... (7 mars 1885)Louis Millionimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter 300.000 fr., par M. Baltet,... (8 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 5 000 fr., par M. Esnault,... (19 mars 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 564.000 fr. par M. Baltet,... (12 mars 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Esnault,... (26 févr. 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 15.400 fr., par M. Louis Million,... (28 févr. 1885)Louis Millionimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 535.000 fr., par M. Graziani,... (5 mars 1885)Antoine Giudice Grazianiimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Alfortville, distraite à cet effet de la commune de Maisons-Alfort (arrondissement de Sceaux, département de la Seine), par M. Esnault,... (2 mars 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 30e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Boulay (Mayenne), par M. Esnault,... (7 mars 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère), par M. Esnault,... (23 mars 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), par M. Esnault,... (7 mai 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), par M. Esnault,... (9 mai 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 700.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (2 avril 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 1.028.500 fr., par M. Esnault,... (1er avril 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Constantine à contracter, à la caisse des chemins de fer vicinaux, un emprunt de 4.000.000 de fr. pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Esnault,... (26 mars 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous les noms de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière, par M. Fousset,... (26 mars 1885)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la 32e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, par M. Journault,... (20 juin 1885)Léon Journaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 32e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'achèvement des deux écoles normales, par M. Fougeirol,... (28 mai 1885)Édouard Fougeirolimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 32e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le service des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, par M. Felix Martin (Saône-et-Loire),... (11 juillet 1885)Félix Martinimpr. de A. Quantin18856