Rapport fait au nom de la 32e commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Royan (Charente-Inférieure), par M. Fousset,... (16 juin 1885)
auteur :Ernest-Eugène Fousset
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 8 | Paris | Vinted |