Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous les noms de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière, par M. Fousset,... (26 mars 1885) — Ernest-Eugène Fousset