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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 350.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (20 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18795
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lons-le-Saunier (Jura) à emprunter une somme de 80.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (20 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18794
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 64.774.983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18796
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 2.370.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (15 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18797
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire) à contracter un emprunt de 2.860.000 fr. et à s'imposer extraordinairement... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (16 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18796
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18794
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter deux emprunts pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18794
Projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18794
Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cinq millions de francs, par addition au budget du ministère de l'Intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)Léon Say, Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18794
Projet de loi tendant à maintenir pendant cinq nouvelles années, en ce qui concerne l'armée de mer, la modification apportée par la loi du 9 décembre 1875 à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (20 décembre 1879.)Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18794
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18794
Projet de résolution ayant pour objet de faire nommer une commission d'enquête sur le régime disciplinaire des établissements pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie... présentée par MM. Georges Perin, Louis Blanc, Madier de Montjau, Tecrigny, Bouchet, etc. (18 décembre 1879.)Georges Perinimpr. de A. Quantin18793
Proposition de loi ayant pour objet de créer l'incompatibilité entre certaines fonctions et le mandat de sénateur ou de député, présentée par MM. Viette, Gatineau, Edouard Lockroy, Duclaud, Fourot,... (16 décembre 1879.)Jules-François-Stanislas Vietteimpr. de A. Quantin18793
Proposition de loi ayant pour objet de remplacer les conseils d'arrondissement par des conseils de canton, présentée par M. Le Maguet,... (20 décembre 1879.)Louis Le Maguetimpr. de A. Quantin187918
Proposition de loi ayant pour objet la réduction du personnel des cours et des tribunaux et la suppression des classes... par M. Eugène Mir,... (18 décembre 1879.)Eugène Mirimpr. de A. Quantin18798
Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, présentée par M. de Gasté,... (13 décembre 1879.)Joseph de Gastéimpr. de A. Quantin18794
Proposition de loi tendant à créer une Caisse nationale de retraite pour les Vieux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture, présentée par MM. Martin Nadaud, Charles Floquet, Eugène Mir, Spuller, Clémenceau,... (11 décembre 1879.)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin187911
Proposition de loi tendant à ouvrirLouis Le Provost de Launayimpr. de A. Quantin18793
Quatorze mois dans l'Amérique du Nord (1875-1876), par le Cte Louis de TurenneLouis de Turenne d Aynacimpr. de A. Quantin1879—
Quelques mots sur le Songe de Poliphile, par Benjamin Fillon. [Sonnet d'Anatole de Montaiglon.]Benjamin Fillonimpr. de A. Quantin187935
Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard (Finistère), par M. Morel (Haute-Loire),... (11 décembre 1879.)Louis-Camille Morelimpr. de A. Quantin18793
Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré (Finistère), par M. Morel (Hte-Loire),... (11 décembre 1879.)Louis-Camille Morelimpr. de A. Quantin18793
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Seignobos,... (11 décembre 1879.)Charles Seignobosimpr. de A. Quantin18794
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), par M. Tondu,... (15 décembre 1879.)Henri Tonduimpr. de A. Quantin18793
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes)... par M. Saint-Martin (Vaucluse),... (18 décembre 1879.)Jean-Baptiste Saint-Martinimpr. de A. Quantin18793
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Tondu,... (11 décembre 1879.)Henri Tonduimpr. de A. Quantin18793
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, par M. Tondu,... (15 décembre 1879.)Henri Tonduimpr. de A. Quantin18793
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bas-Evette à Giromagny, par M. Soye,... (13 décembre 1879.)Joseph-Nelson Soyeimpr. de A. Quantin18794
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Mention, tendant à appliquer aux membres du Sénat les dispositions de la loi du 15 février 1872 sur le cumul, par M. Charles Mention,... (18 décembre 1879.)Charles Mentionimpr. de A. Quantin18796
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Duvaux et d'un grand nombre de ses collègues, relative à l'abrogation de la loi des 20 mai-3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire... par M. Duvaux,... (11 décembre 1879.)Jules Duvauximpr. de A. Quantin187925