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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les spiritueux et sur les vins à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Ernée (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin187922
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Prades à Olette... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vendes à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-les-Martel, en passant par ou près Espont... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin18796
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare à la Besse, dans la rade de la Pallice, près la Rochelle... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin187919
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de la Martyre (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18794
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plonéour-Lauvarn (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Roscanvel (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toutes autres espèces provenant de substances animales ou végétales à l'octroi de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18795
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Léon Sayimpr. de A. Quantin18798
Projet de loi portant ouverture au ministre des Postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs, sur l'exercice 1880, applicable à la deuxième section du budgetLéon Say, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon Say, Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18796
Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.000.000 de francs au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la reconstitution des chaussées des routes nationales... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon Sayimpr. de A. Quantin18795
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)Léon Sayimpr. de A. Quantin18793
Projet de loi sur l'élection des juges consulaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Min. de la Justice et par M. Tirard, Min. de l'Agriculture (27 nov. 1879)Élie Le Royer, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin187960
Projet de loi sur la liberté de réunion... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18797
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 3.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (18 décembre 1879.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18796