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276 œuvres

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Arrest de... parlement portant défenses à toutes personnes d'user d'aucunes mauvaises paroles et voyes de faict contre les pères Jésuites, leur méfaire ny mesdire en quelque sorte que ce soit...France. Parlement de ParisA. Estienne16436
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L'Éternité, dédiée à Mgr l'Éminentissime cardinal de Mazarin, par Messire Olivier de La Trau, sieur de La Terrade...Olivier de La TrauA. Estienne164394
Arrest du conseil d'Estat... portant faculté aux seigneurs et propriétaires des justices subalternes de faire sceller de leur seau les contracts et actes des notaires et les exploits des huissiers et sergens...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne164211
Arrêt du Conseil d'Etat portant que le tiers de tous les huissiers et sergents tant des justices royales que subalternes de ce royaume, serviront dans ses armées et les deux autres tiers taxés pour l'armement et conduite dudit tiers retenu pour ledit serviceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1642—
Arrest du conseil d'Estat... en faveur des propriétaires des greffes, clercs-commis, parisis et controlles anciens qui se rendront adjudicataires desdits offices alternatifs et triennaux créez par edict... de decembre 1639France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16417
Arrest du conseil d'Estat... portant que par les commissaires à ce députez il sera incessamment procédé à la vente des greffes et controlles alternatifs et triennaux créez.. par Edict... de décembre 1629, en toutes les cours et jurisdictions royalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16416
Arrest du conseil d'Estat... portant que tous officiers, tant de judicature, finances qu'autres, seront receus pendant... la presente année au payement du droict annuel de leurs offices, durant les sept années restantes à expirer des neuf portées par la Declaration... du 6 octobre 1638 ; avec décharge des rentes constituées sur les aysez de ce royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16418
Arrests de réglement (du parlement) pour l'expédition des instances sommaires et causes subjettes à l'expédientFrance. Parlement de ParisA. Estienne16418
Arrêt du conseil d'Etat portant que les offices de greffiers et contrôleurs alternatifs et triennaux créés par édit de décembre 1639 seront établis et vendus par les commissaires généraux députés par Sa Majesté, et les acquéreurs d'iceux mis en possession, nonobstant oppositions ou appellations quelconquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1641—
Arrêt du conseil d'Etat portant que nonobstant toutes oppositions il sera passé outre par les officiers du siège présidial et prévôté d'Angoulême, et autres juges, à l'installation du Sr Guittet et autres qui seront nommés par le Sr Durand (aux offices de greffiers des présentations.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1641—
Édict... portant révocation des héréditez des offices non domaniaux. Leu et publié, le seau tenant, le 5e jour de novembre 1641FranceA. Estienne16418
Arrest de... parlement portant règlement sur les mariages des hommes et femmes vefves, avec injonction aux curez de l'observer...France. Parlement de ParisA. Estienne16406
Arrêts du Conseil d'Etat en conséquence de l'interdiction de la Cour de Parlement de Rouen, pour l'établissement de la justice au lieu et place de ladite Cour. Avec rétablissement de tous les bureaux des droits et affaires de Sa Majesté en ladite ville, et règlement pour la recherche de ceux qui se sont absentés depuis les émotionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne1640—
Déclaration... portant attribution aux officiers des greniers à sel de ce Royaume, de dix livres par an sur chacune paroisse de leur ressort et confirmation de leurs privilèges, avec descharge de toutes recherches. Vérifiée en la Cour des Aydes le 27e jour d'aoust 1640FranceA. Estienne164015
Arrest de... parlement sur les informations de vie et moeurs de ceux qui seront... nommez par le roy aux archeveschez, éveschez, abbayes, prieurez et autres bénéfices...France. Parlement de ParisA. Estienne16397
Arrest de... parlement sur les vols, meurtres et assassinats qui se commettent sur les grands chemins ès environs de... ParisFrance. Parlement de ParisA. Estienne1639—
Arrest du conseil d'Estat... en faveur de tous officiers de judicature et de finance et autres qui n'ont encore payé le prest et droict annuel, pour jouir de la dispense des quarente jours de leurs officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16397
Arrest du conseil d'Estat... en faveur des officiers, tant de judicature que de finance et autres, pour estre receus à payer le droict annuel, en l'année... 1640France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16396
Arrest du conseil privé... portant defenses à tous banquiers d'envoyer en cour de Rome aucunes procurations pour resigner, permuter, unir et desunir, ou disposer des bénéfices, créer ou esteindre pensions, et généralement aucuns actes sujets à controlle, si lesdits actes n'ont esté controllez par le controlleur establi à cette fin, ou par son commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne163911
Arrest du conseil d'Estat... portant que les officiers des eaux et forests, tresoriers de la gendarmerie, intendans, receveurs et controlleurs des deniers communs, receveurs des aydes, commissaires, commis et payeurs des mareschaux et autres seront rayez des rolles des tailles et les collecteurs qui les auront compris en iceux contraints... à la restitution de ce qu'ils auront receu desdits officiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16388
Arrest (du conseil d'Estat, du 20 mars 1636) et Edict du roy (de juillet même année) portant confirmation des taxations attribuées aux controlleurs provinciaux des regimens en Picardie, et restablissement à tiltre d'heredité des offices de tresoriers provinciaux des regimens et compagnies particulieres françoises et estrangeres ; avec creation aussi en heredité de trois controlleurs tresoriers provinciaux pour le payement des compagnies de chevaux legers et mousquetaires de la garde de Sa Majesté...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne163721
Arrest de... parlement portant défenses à tous subjets du roy de s'assembler sans permission à la porte S. Antoine ny ailleurs, sur peine de... mortFrance. Parlement de ParisA. Estienne16377
Arrest de... parlement sur le prétendu arrest du parlement de Grenoble daté du 13. février 1637France. Parlement de ParisA. Estienne16376
Arrest du conseil d'Estat... en faveur des officiers... pour estre receus à payer le droict annuelFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16377
Arrest du conseil d'Estat... portant entière main-levée aux lieutenans generaux et particuliers et autres officiers subalternes... des saisies faites sur leurs gages, biens et offices, pour le payement des taxes faites pour les augmentations de gages attribuez à leursdits officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16378
Arrest du conseil d'Estat... portant nouvelle continuation aux officiers... pour estre receus à payer le droict annuelFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16377
Arrest du conseil d'Estat... pour l'expédition des quittances des taxes faites en conséquence de l'attribution de 25 000 livres d'augmentation de gages aux receveurs des tailles des élections, ensemble du rolle desdites taxes faites sur les receveurs, pour jouïr de ladite attribution...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne16376
Arrest de... parlement contre les assemblées illicites de quelques particuliers et voyes de fait commises és personnes des prévost des marchands et eschevins de... ParisFrance. Parlement de ParisA. Estienne16368
Arrest de... parlement par lequel il est enjoint à tous seigneurs, gentils-hommes et autres faisans profession des armes estans dans Paris et autres lieux d'aller présentement servir le roy en l'armée de Sa Majesté en Picardie...France. Parlement de ParisA. Estienne16367
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant suppression des courriers à journée qui alloient de Paris en Angleterre, passant par Rouen et Dieppe, et establissement d'autres courriers pour aller en poste et droicture de Paris en Angleterre passant par Calais, pour poster les depesches de sa Majesté et du public. Avec reglement des droicts que prendront lesdits nouveaux courriersFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne163623