Arrêt du conseil d'Etat portant que nonobstant toutes oppositions il sera passé outre par les officiers du siège présidial et prévôté d'Angoulême, et autres juges, à l'installation du Sr Guittet et autres qui seront nommés par le Sr Durand (aux offices de greffiers des présentations.) — France. Conseil d'État (13..-1791)