Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui casse six sentences des élus de Bar-Sur-Aube par lesquelles ils ont modéré des amendes et n'ont pas ordonné la confiscation de tout le vin trouvé dans les caves des fraudeurs

Arrêt du conseil d'Etat qui casse six sentences des élus de Bar-Sur-Aube par lesquelles ils ont modéré des amendes et n'ont pas ordonné la confiscation de tout le vin trouvé dans les caves des fraudeurs

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	Paris	Vinted

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