Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er ordonne qu'avant faire droit sur la requête du fermier des aides de la généralité de Soissons elle sera communiquée pour y répondre aux propriétaires et locataires des maisons situées près les villes dénommées dans ladite requête ; le 2e sans s'arrêter à l'état arrêté par le sieur Daube, ci-devant intendant de ladite généralité de Soissons, ni à l'arrêt du conseil du 26 février 1728, ordonne que les maisons ci-après désignées seront et demeureront à l'avenir assujettis au payement des droits d'aides, le 3e déboute Jean Navaux et consorts, propriétaires de maisons situées au hameau de Montleant près Montmirel et les chanoines de S. Thomas de Crespy en Valois de leurs oppositions à l'arrêt du conseil ci-dessus du 25 décembre 1742. Des 10 avril et 25 décembre 1742 et 14 janvier 1744 — France. Conseil d'État (13..-1791)