Résultats des arrêts du conseil d'Etat portant bail à titre de ferme à François Hacquin des droits d'octrois municipaux de plusieurs généralités, ci-devant aliénés dans chacune desdites généralités, et dont Sa Majesté a ordonné la perception être continuée à son profit à compter des jours des échéances desdites aliénations jusqu'au dernier décembre 1767. Du 28 sept. 1755 et 14 fév. 1758

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