France. Bailliage du Palais. Paris

Œuvres36

Total pages6médiane 6 p.

Période d'activité1620–1786

Prochaine sortie estimée1786-06±132 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (36)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1620	(Extrait d'une sentence du lieutenant général, civil et criminel au bailliage du Palais à Paris relative aux libraires, imprimeurs et colporteurs de livres.)	—	—
1627	(Ordonnance du lieutenant civil et assesseur criminel au bailliage du Palais à Paris relative aux lettres de provision que devront prendre les procureurs pour leurs bancs dans la salle du Palais)	—	—
1630	Sentence et arrêt donné au profit des officiers du bailliage du Palais pour l'exécution des contrats passés par devant les notaires du Châtelet de Paris	—	—
1638	(Sentence du bailly du palais concernant les boutiques du palais.)	—	—
1641	(Sentence de Jean Damon, conseiller du Roy, et bailli de son palais, ordonnant que les domestiques du défunt premier président Le Jay, jureront n'avoir diverti ni caché aucun de ses meubles et papiers ; et règlant les dispositions à prendre sur ces meubles, effets et deniers.)	—	—
1645	(Sentence du lieutenant général civil et criminel au bailliage du Palais au profit des maitres maçons des faubourgs Saint Jacques, Saint Michel contre Jean Viel, soi-disant compagnon maçon coupable d'avoir construit rue Saint Dominique un batiment défectueux au point de vue de l'art de maconnerie.)	—	—
1651	(Sentence du lieutenant général civil et criminel au bailliage du Palais défendant le colportage et la vente de marchandises diverses dans l'intérieur du Palais)	—	—
1655	(Sentence du bailli du Palais ordonnant aux marchands etablis au Palais d'ôter les ais attachés au bout et au dessous de leurs auvents et de retrousser leurs toiles et serpillières de six pieds du haut.)	—	—
1660	(Ordonnance du bailli du palais pour faire sortir de l'enclos du palais les vagabonds et ceux qui y vendent de l'eau-de-vie et du tabac.)	—	—
1665	Sentence donnée de M. le bailly du Palais ou Mr son lieutenant général portant règlement entre le concierge des salles du Palais et les marchands desdites salles	—	—
1669	(Sentence du bailly du Palais pour la nomination d'un curateur au bien de Louis Le Cousteur, tres agé et imbécile, propriétaire d'une portion de boutique sise au Palais.)	—	—
1671	Aliénation du jardin de l'hôtel du bailliage du Palais. Du 23 février 1671	—	—
1672	(Sentence du bailli du Palais faisant défense à Marie Martel et à tous autres marchands de colporter, vendre, ni débiter aucunes marchandises dans les Salles du Palais.)	—	—
1687	Ordonnance (du lieutenant général au bailliage du Palais) portant defenses pour les loteries, à peine de saisie des marchandises dont les loteries seront composées	—	—
1691	(Ordonnance du bailli du Palais defendant à toutes personnes autres qu'aux maîtres colporteurs reçus pour le Palais, de vendre dans l'enclos d'icelui aucuns édits, déclarations, arrêts, gazettes, almanachs et autres livres au-dessous de 8 feuilles.)	—	—
1691	Sentence du bailli du Palais confirmant le privilège des colporteurs au Palais	—	—
1699	(Sentence du bailli du Palais condamnant à être banni pour 5 ans de la prévôté de Paris, le nommé Boudard, clerc au Palais, convaincu d'avoir porté la canne et l'épée dans la grande salle du Palais et de s'être rendu coupable de violence à l'égard de Jean Julbin, garde du Palais.)	—	—
1711	(Ordonnance de M. le bailli du Palais portant que les coiffeuses établies au Palais devront justifier de la permission qu'elles en ont reçu avant de s'y établir.)	—	—
1711	(Ordonnance du lieutenant général du bailliage du Palais enjoignant aux marchands établis sur son territoire, de lui demander une permission, s'ils ne justifient de l'avoir déjà obtenue.)	—	—
1711	(Ordonnance du lieutenant général du bailliage du Palais, enjoignant aux coiffeuses établies dans son enclos, de justifier de la permission qu'elles ont du obtenir de lui.)	—	—
1714	Sentence du bailliage du Palais rendue entre le procureur du Roi demandeur et les maitres et gardes, jurés et syndics des communautés des faïenciers, couturieres, couvreurs et maçons de la ville de Paris défendeurs, qui les condamne de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712	—	—
1714	Sentence du bailliage du Palais... qui.. condamne [les communautés des faïenciers, couturières couvreurs et maçons de Paris] de faire enregistrer leurs lettres...	Henry Charpentier	6
1716	Ordonnance (du bailli du Palais) qui fait défense aux mendiants, gens sans aveu, laquais et autres de s'attrouper dans le Palais ni d'y jouer aux cartes, dés et autres jeux	H. Charpentier	—
1723	Ordonnance de M. le lieutenant general au bailliage du Palais servant de règlement général pour la police qui doit être observée par les marchands et autres dans les salles, galeries et enclos du Palais	Vve Saugrain et	—
1723	Ordonnance de M. le lieutenant genéral du bailliage du Palais qui défend à toutes personnes de faire leurs ordures dans aucuns endroits des salles et galeries du Palais, à peine de 20 livres d'amende contre chacun des contrevenants et d'emprisonnement de leurs personnes	Vve Saugrain et	—
1732	Ordonnance (de M. le bailli du Palais) portant défense aux cabaretiers du Palais d'ouvrir leurs cabarets les dimanches et fêtes pendant le service divin et qui condamne la Vve Lançon cabaretière en 50 l. d'amende	imp. de Mesnier	—
1732	Ordonnance (du bailli du Palais) qui fait défense à tous marchands du Palais de vendre directement ou indirectement aucunes marchandises immodestes, scandaleuses et contraires à la discipline et au bon ordre, à peine de 500 l. d'amende et de fermeture des boutiques pendant 6 mois	imp. de Mesnier	—
1735	Ordonnance (du bailli du Palais) portant défense à tous libraires, colporteurs et autres personnes de vendre ni débiter aucuns libelles ni ouvrages imprimés sans nom d'auteur, privilège ni permission	imp. de Mesnier	—
1738	Alienation du jardin de l'Hotel du bailliage du Palais	impr. de P. Prault	—
1740	Sentence de M. le lieutenant genéral du bailliage du Palais qui fait défenses à toutes personnes autres que les libraires et imprimeurs, de faire le commerce des livres, livrets, almanachs dit "Collombats, Etrennes mignonnes et autres", tant en papier doré, que reliés en veau, en maroquin ou autrement, imprimés à Paris, à peine de confiscation et de 500 livres d'amende	P.-G. Le Mercier	—
1740	Sentence de M. le lieutenant général du bailliage du Palais qui ordonne que conformément aux arrêts et règlements concernant la communauté des libraires et imprimeurs de Paris et notamment aux articles XII et XV de celui du 28 février 1723, tous libraires et imprimeurs de l'enclos du Palais sous peine de 500 livres d'amende et de saisie de marchandises, tant contre les libraires que les prête-noms, ne pourront tenir, sous quelque pretexte que ce soit , deux boutiques ouvertes et differents étalages de livres et d'almanachs, même sous plus grande peine, en cas de récidive ; ordonne pareillement que tous libraires ayant boutique ouverte ailleurs qu'au Palais, ne pourront y étaler en leur nom aucuns livres, almanachs ni autres marchandises	P.-G. Le Mercier	—
1747	Ordonnance de police du bailliage du Palais qui enjoint la fermeture des boutiques des marchands et habitants de l'enclos du Palais, le jeudi 9 du présent mois et d'illuminer les fenêtres de leurs maisons	imp. de Mesnier	—
1747	[Sentence] du bailly du Palais portant réglement en faveur des marchands de l'enclos du Palais	Alexis Mesnier	—
1748	(Sentence du bailli du Palais qui révoque la commission accordée au sieur Delisle, exempt de la compagnie de robe courte, pour veiller à l'exécution des arrêts, règlements et sentence de police du bailliage du Palais.)	Brunet	—
1776	De par le Roi et Monsieur le bailli du bailliage du Palais à Paris. (Ordonnance portant que tous vassaux, censitaires, détempteurs et redevables des seigneuries de Fleury, Grigny et Plessis le Comte devront apporter leurs titres à Me Barré notaire.)	P.-G. Simon	—
1786	Sentence du bailliage du palais qui déclare diffamatoires et calomnieux les faits énoncés dans les mémoires et requêtes présentés par le sieur Filley (de La Barre), tant pour parvenir à l'interdiction qu'à la détention du sieur de Mollien ; le condamne en 300 livres de dommages et intérêts	imp. de P.-G. Simon et	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bailliage du Palais. Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	P.-G. Simon (1776) · Vve Saugrain et (1723)	3
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1723) · impr. de P. Prault (1738)	2
France. Intendance. Paris	Vve Saugrain et (1723) · imp. de Mesnier (1735)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
imp. de Mesnier	4
P.-G. Le Mercier	2
Vve Saugrain et	2
Alexis Mesnier	1
Brunet	1
H. Charpentier	1

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