Arrêt du conseil d'état qui déboute les propriétaires des maisons et héritages de la rue de l'Oursine, faubourg Saint-Marcel à Paris, riverains du faux rû, ou rivière morte de Bièvre dite des Gobelins, de leur demande afin d'être déchargés de la contribution aux frais des ouvrages de la rivière de Bièvre — France. Conseil d'État (13..-1791)