Couverture de Ordonnance du conseil souverain estably à Tournay en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition... ensemble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du conseil et celuy des révisions depuis émané

Ordonnance du conseil souverain estably à Tournay en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition... ensemble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du conseil et celuy des révisions depuis émané

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Première parution: 1688
Éditeur: imp. de J. Coulon
Tournay
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	imp. de J. Coulon	—	—	Tournay

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