Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du conseil, concernant l'administration des Etats de Bourgogne, donnés ou enregistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Elus généraux desdits Etats, rendues et publiées, pendant la triennalité, entre l'Assemblée des Etats de 1784, et celle de 1787

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