Lettres patentes... par lesquelles S. M., en acceptant les offres faites par les élus généraux des États de Bourgogne, de faire verser au Trésor royal la somme de 1 938 420 l., pour le rachat, tant des droits de courtiersjaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, que de ceux sur les huiles et savons, ordonne que lesdits droits seront... supprimés dans le duché de Bourgogne à compter du 1er janvier 1787. [Enregistrées au Parlement de Bourgogne le 28 décembre 1786.]

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