Arrêt du conseil d'état du Roi et lettres-patentes sur icelui qui rétablissent, provisoirement, la régie de droits d'aides, dont la suppression avait été ordonnée dans le comté de Bar-sur-Seine, par autres lettres-patentes du 27 novembre 1786 ; et ordonnent que, pour tenir lieu auxdits états, du produit de la perception qu'ils sont autorisés à établir, en remplacement desdits droits d'aides par eux rachetés, il leur sera payé, annuellement, la somme de 97330 liv. 15 s. 4 den. jusqu'à ce que ledit remplacement soit effectué

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