Proposition de loi sur la responsabilité des propriétaires de forêts, bois, garennes, en ce qui touche les dommages causés par le gibier, les bêtes fauves et autres animaux sauvages, présentée par M. Gatineau,... (3 déc. 1881)
auteur :Louis-André-Ferdinand Gatineau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |