Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental..., par M. Esnault,... (28 nov. 1881)

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