Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélame, de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant, les deux premières, de la commune de Saint-Geoire (canton dudit, arrondissement de la Tour du Pin, département de l'Isère) et la dernière, partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département), par M. Esnault,... (29 mars 1884)

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