Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude), pour la réorganisation du casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt par M. Esnault,... (30 juin 1883)
auteur :Jérôme Esnault
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted |