Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier), par M. Esnault,... (7 juillet 1883)
auteur :Jérôme Esnault
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |