Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire (1898) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Darbot, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, en ce qu'elle touche à la médecine vétérinaire, par M. Savary (Tarn),... (25 mai 1899) — Hippolyte Gay de Savary